Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Le mariage
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
L'union libre
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
Le PACS
Dossier
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé