Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.
Le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.
Le concubinage
Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.
Quelles différences entre les 3 ?
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
-
-
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
-
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
-
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le mariage
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
-
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
-
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
L'union libre
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le PACS
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration est à déposer au moins 1 mois avant la manifestation auprès de l'autorité suivante :
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La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s’adresser ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département traversé.
Où s’adresser ?
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La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l'intérieur.
Où s’adresser ?
-
Elle doit être accompagnée des éléments suivants :
- Information sur les modalités d'organisation et du règlement de la manifestation
- Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- Liste des signaleurs
- Itinéraire détaillé et tableau récapitulant la liste des voies empruntées, régime de circulation demandé et créneau horaire correspondant
- Attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur