Occupation du domaine public
Toute intervention ou installation sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques.
Toute occupation ou intervention sur le domaine public (pose d’échafaudage, installation de benne, permis de stationnement, travaux sur voirie, etc.) nécessite une autorisation préalable.
Quelle est la procédure ?
-
Il faut remplir le formulaire Cerfa (téléchargeable ci-dessous).
-
Envoyer votre demande avant le début des travaux :
- par mail aux services techniques
- ou à défaut en papier à l’accueil des services techniques
Sans autorisation, les travaux ou installations ne peuvent avoir lieu.
A voir aussi
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Fiche pratique
Création d'entreprise : construire votre business plan
Vérifié le 26/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le business plan (ou plan d'affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d'entreprise. Ce sera votre outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Il s'adresse à eux. Nous vous expliquons comment le construire.
Et aussi
-
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
-
Recherche de financements pour créer votre entreprise
Étapes de vie
Et aussi
-
Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Réseau entreprendre : des entrepreneurs vous aident à créer
Réseau entreprendre