Occupation du domaine public

Toute intervention ou installation sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques.

Toute occupation ou intervention sur le domaine public (pose d’échafaudage, installation de benne, permis de stationnement, travaux sur voirie, etc.) nécessite une autorisation préalable.

Quelle est la procédure ?

  1. Il faut remplir le formulaire Cerfa (téléchargeable ci-dessous).

  2. Envoyer votre demande avant le début des travaux :

    • par mail aux services techniques
    • ou à défaut en papier à l’accueil des services techniques

Sans autorisation, les travaux ou installations ne peuvent avoir lieu.

A voir aussi

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Simulateur

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)

Vérifié le 11/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers