Occupation du domaine public

Toute intervention ou installation sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques.

Toute occupation ou intervention sur le domaine public (pose d’échafaudage, installation de benne, permis de stationnement, travaux sur voirie, etc.) nécessite une autorisation préalable.

Quelle est la procédure ?

  1. Il faut remplir le formulaire Cerfa (téléchargeable ci-dessous).

  2. Envoyer votre demande avant le début des travaux :

    • par mail aux services techniques
    • ou à défaut en papier à l’accueil des services techniques

Sans autorisation, les travaux ou installations ne peuvent avoir lieu.

A voir aussi

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Simulateur

Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)

Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur proposé par le ministère du Travail permet d’estimer le coût salarial annuel d’un apprenti et les aides dont vous pouvez bénéficier.

Vous pouvez comparer en fonction du type de contrat d'alternance.

Vous pouvez ainsi faire le choix le plus adapté entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers