Occupation du domaine public

Toute intervention ou installation sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques.

Toute occupation ou intervention sur le domaine public (pose d’échafaudage, installation de benne, permis de stationnement, travaux sur voirie, etc.) nécessite une autorisation préalable.

Quelle est la procédure ?

  1. Il faut remplir le formulaire Cerfa (téléchargeable ci-dessous).

  2. Envoyer votre demande avant le début des travaux :

    • par mail aux services techniques
    • ou à défaut en papier à l’accueil des services techniques

Sans autorisation, les travaux ou installations ne peuvent avoir lieu.

A voir aussi

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
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Service en ligne

Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur le site du paiement de l'impôt, vous pouvez effectuer les opérations suivantes :

  • Souscrire ou modifier votre souscription au prélèvement mensuel (mensualisation) ou au prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières ou de votre taxe d'habitation sur les résidences secondaires
  • Payer votre impôt en ligne

Vous devez saisir votre numéro fiscal.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers