Occupation du domaine public

Toute intervention ou installation sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques.

Toute occupation ou intervention sur le domaine public (pose d’échafaudage, installation de benne, permis de stationnement, travaux sur voirie, etc.) nécessite une autorisation préalable.

Quelle est la procédure ?

  1. Il faut remplir le formulaire Cerfa (téléchargeable ci-dessous).

  2. Envoyer votre demande avant le début des travaux :

    • par mail aux services techniques
    • ou à défaut en papier à l’accueil des services techniques

Sans autorisation, les travaux ou installations ne peuvent avoir lieu.

A voir aussi

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle)

Service en ligne

Demande ou modification de carte BTP (carte d'identification professionnelle) (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l'employeur de demander ou modifier la carte d'identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Accéder au service en ligne  

Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers