Parrainage et baptêmes civils
Le parrainage ou baptême civil, célébré en mairie, permet de désigner symboliquement un parrain et une marraine à un enfant en dehors de tout cadre religieux.
Formulaire
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.