Parrainage et baptêmes civils
Le parrainage ou baptême civil, célébré en mairie, permet de désigner symboliquement un parrain et une marraine à un enfant en dehors de tout cadre religieux.
Modèle de document
Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
Vérifié le 20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.