Parrainage et baptêmes civils
Le parrainage ou baptême civil, célébré en mairie, permet de désigner symboliquement un parrain et une marraine à un enfant en dehors de tout cadre religieux.
Formulaire
DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.
Le formulaire indique les documents à joindre.