Permis de construire, d’aménager et de démolir

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).

Les différentes demandes

La Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI)
Elle permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

La Demande de permis de construire et permis d’aménager (PC et PA)
Elle permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain
de sports ou loisirs).

Permis de construire
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Question-réponse

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les formalités pour se rendre aux États-Unis pour un séjour inférieur à 90 jours dépendent du type de passeport que vous possédez.

  • Si vous avez un passeport français valide, vous n'avez pas besoin de visa.

    Toutefois, si vous avez une double nationalité avec certains pays ou que vous y avez voyagé après février 2011, vous devez être en possession d'un visa apposé sur votre passeport français par les autorités américaines avant votre départ. Contactez l'ambassade ou le consulat des États-Unis préalablement à votre départ.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat des États-Unis en France

    En revanche, avant votre départ, vous devez solliciter une autorisation électronique de voyage (Esta).

    En général, la décision est prise dans les 72 heures qui suivent votre demande.

    Service en ligne
    Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta)

    Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

    Accéder au service en ligne  

    Department of Homeland Security

    La délivrance de l'Esta coûte 21 $.

    L'Esta est valable 2 ans et permet de se rendre aux États-Unis plusieurs fois sans avoir besoin d'une nouvelle autorisation. Si votre passeport expire avant ce délai, l'autorisation n'est valable que jusqu'à sa date d'expiration.

     À noter

    désormais, si vous arrivez aux États-Unis par la route ou par le train (via le Canada ou le Mexique), l'Esta est exigée. Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours.

  • Vous avez besoin d'un visa quel que soit le type de voyage (touristique, professionnel ou simple transit sur le sol américain)

    Pour l'obtenir, vous devez faire la demande auprès de l'ambassade des États-Unis.

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Pour en savoir plus

Délai d'instruction

– 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir;
– 3 mois pour les autres catégories de permis de construire et les permis d’aménager ;
– 6 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou sites classés) Voir Plan des Servitudes du PLU.

Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance, il peut être prolongé deux fois un an.