Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).
Les différentes demandes
La Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI)
Elle permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
La Demande de permis de construire et permis d’aménager (PC et PA)
Elle permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain
de sports ou loisirs).
Permis de construire
Dossier
Formation des salariés du secteur privé
Vérifié le 30/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Congés et absence pour formation
Validation des acquis de l'expérience
Questions ? Réponses !
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Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
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Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
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Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
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Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
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Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?
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Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?
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Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
Et aussi
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Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Recherche d'une offre de formation professionnelle continue
Carif-Oref
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Site des associations Transitions Pro (projet de transition professionnelle)
Ministère chargé du travail
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Site du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
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Répertoire national des certifications professionnelles
Commission de la certification professionnelle de France compétences
Délai d'instruction
– 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir;
– 3 mois pour les autres catégories de permis de construire et les permis d’aménager ;
– 6 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou sites classés) Voir Plan des Servitudes du PLU.
Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance, il peut être prolongé deux fois un an.