Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).
Les différentes demandes
La Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI)
Elle permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
La Demande de permis de construire et permis d’aménager (PC et PA)
Elle permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain
de sports ou loisirs).
Permis de construire
Dossier
Inscription dans l'enseignement supérieur
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Agence Campus France
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Ministère chargé de l'éducation
-
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Écoles de la musique et de la danse
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS)
Ministère chargé des sports
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Écoles de commerce et de gestion
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Délai d'instruction
– 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir;
– 3 mois pour les autres catégories de permis de construire et les permis d’aménager ;
– 6 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou sites classés) Voir Plan des Servitudes du PLU.
Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance, il peut être prolongé deux fois un an.