Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Chargé de la gestion de la commune, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune“. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

  • émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local (vie municipale, urbanisme, emploi local…) ;
  • vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  • est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  • élabore et actualise le plan local d’urbanisme (PLU – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale) ;
  • élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au maire. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Les commissions

Le conseil municipal s’appuie sur plusieurs commissions thématiques, chargées d’analyser les dossiers relevant de leurs domaines de compétence. Ces instances ont un rôle consultatif et préparent les décisions soumises au vote du Conseil. Découvrez ci-dessous la composition des commissions de ce mandat.

Associations

Karine Bellec – Sébastien Jollivet – Lionel Hervé – Florence Mahévas – Guénaëlle Guillo – Patrice Esnault – Isabelle Quer – Anne-Laure Le Port

Communication et Vie citoyenne

Karine Bellec – Hermeline Le Loupp – David Le Sommer – Lionel Hervé – Isabelle Quer – Murielle Rieux

Culture et Animation de la vie locale

Karine Bellec – Lionel Hervé – Sébastien Jollivet – Rémi Kergozien – David Le Sommer – Murielle Rieux – Laurent Humphry

Education et Jeunesse

Karine Bellec – Sébastien Jollivet – Florence Mahévas – Hermeline Le Loupp – Magali Prono – Patrice Esnault – Anne-catherine Le Liboux – Murielle Rieux

Environnement et Patrimoine

Karine Bellec – Florence Mahévas – Rémi Kergozien – Séverine Bouedo – Bénédicte Bernard – David Le Sommer – Isabelle Quer – Corinne Kervarec – Laurent Humphry

Finances et Personnel

Karine Bellec – Guénaëlle Guillo – Magali Prono – Patrice Esnault – Isabelle Quer – Jean-Maurice Majou – Lydie Joyeux

Solidarités et Handicap

Karine Bellec – Isabelle Quer – Séverine Bouedo – Patrice Esnault – Florence Mahévas – Anne-Laure Le Port

Travaux

Karine Bellec – Gilles Le Baron – David Le Sommer – Rémi Kergozien – Corinne Kervadec – Anne-Catherine Le Liboux – Florence Mahévas – Gildas Guillas

Urbanisme

Karine Bellec – Gildas Guillas – Rémi Kergozien – Bénédicte Bernard – Gilles Le Baron – Nicolas Debethune – Laurent Humphry

Les comptes-rendus

Liste des délibérations du conseil municipal

Liste des délibérations séance du 25 06 2025

  • 25 Juin 2025
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Transcription textuelle

Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du 25 juin 2025