Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Chargé de la gestion de la commune, il doit se réunir au moins quatre fois par an.

Fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune« . Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal.

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :

émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local (vie municipale, urbanisme, emploi local…) ;
vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
élabore et actualise le plan local d’urbanisme (PLU – sous réserve de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale) ;
élit les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, pauvres ou exclues).

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au maire. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Les commissions

Le conseil municipal s’appuie sur plusieurs commissions thématiques, chargées d’analyser les dossiers relevant de leurs domaines de compétence. Ces instances ont un rôle consultatif et préparent les décisions soumises au vote du Conseil. Découvrez ci-dessous la composition des commissions de ce mandat.

Vie associative et engagement citoyen

Élodie GUYOMARD – Igor MAGÈS – Karine JEHANNO – Romain TOULLIOU – Sonia CONAN – Daniel GOURMAND – Laurent HUMPHRY

Information, communication et dialogue citoyen

Romain TOULLIOU – Igor MAGÈS – Fanny HONORÉ – Camille LE DELAIZIR – Pascal GUÉGAN – Nathalie MILLAREC

Culture, patrimoine et lien social

Nathalie MILLAREC – Igor MAGÈS – Romain TOULLIOU – Camille LE DELAIZIR – Daniel GOURMAND – Pascal GUÉGAN – Erwan SÉVILLER

Éducation, enfance-jeunesse et avenir

Élodie GUYOMARD – Émilie DAUBERT – Brendan BÉVAN – Camille LE DELAIZIR – Fanny HONORÉ – Christelle TESSIER – Sandra GROUHEL – Anne-Catherine LE LIBOUX

Transition écologique et protection du territoire

Camille LE DELAIZIR – Nathalie MILLAREC – Élodie GUYOMARD – Pierrick LE HEN – Daniel GOURMAND – Pierre-Xavier BOUBÉE – Laurent HUMPHRY

Ressources municipales et équilibre financier

Yann LE GRAS – Caroline AGNIEL – Brendan BÉVAN – Pierrick LE HEN – Mickaël GUHUR – Sonia CONAN – Karine BELLEC

Solidarités, inclusion, logement

Fanny HONORÉ – Sandra GROUHEL – Mickaël GUHUR – Karine JEHANNO – Christelle TESSIER – Anne-Catherine LE LIBOUX

Travaux, cadre de vie, mobilités et sécurité

Nathalie MILLAREC – Pierre-Xavier BOUBÉE – Mickaël GUHUR – Pierrick LE HEN – Igor MAGÈS – Erwan SÉVILLER

Ressources humaines, citoyenneté et dynamisme local

Yann LE GRAS – Corinne KERVADEC – Christelle TESSIER – Émilie DAUBERT – Pierrick LE HEN – Mickaël GUHUR – Sonia CONAN – Karine BELLEC

Aménagement du territoire et habitat

Pierre-Xavier BOUBÉE – Corinne KERVADEC – Pierrick LE HEN – Nathalie MILLAREC – Pierre-Louis TILLY – Sandra GROUHEL – Caroline AGNIEL – Igor MAGÈS – Gilles LE BARON