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Locoal-Mendon (56)
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    Guichet de démarches pour les particuliers

    Retrouvez les démarches, guides et informations pratiques les plus courantes réalisées par les particuliers.

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    Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

    Dossier

    Droits des copropriétaires

    Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
    • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
    • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

    Questions ? Réponses !

    • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

    • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

    Et aussi

    • Troubles de voisinage

      Logement

    • Vie pratique en logement individuel (maison)

      Logement

    • Utilisation du logement et travaux par le locataire

      Logement

    • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de Locoal-Mendon

    4, place du Général de Gaulle

    56550 Locoal-Mendon

    Tél: +33 (0)2 97 24 60 87 Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Lundi, mardi, jeudi :
    de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
    Vendredi : de 8h30 à 12h
    Mercredi et samedi : de 9h à 12h

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