Guichet de démarches pour les particuliers
Retrouvez les démarches, guides et informations pratiques les plus courantes réalisées par les particuliers.
Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)