Guichet de démarches pour les particuliers
Retrouvez les démarches, guides et informations pratiques les plus courantes réalisées par les particuliers.
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.