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Guichet de démarches pour les particuliers

Retrouvez les démarches, guides et informations pratiques les plus courantes réalisées par les particuliers.

Formulaire

Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :