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Guichet de démarches pour les particuliers

Retrouvez les démarches, guides et informations pratiques les plus courantes réalisées par les particuliers.

Formulaire

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux (Formulaire 15740*03)

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :