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Guichet de démarches pour les particuliers

Retrouvez les démarches, guides et informations pratiques les plus courantes réalisées par les particuliers.

Formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :