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Guichet de démarches pour les particuliers

Retrouvez les démarches, guides et informations pratiques les plus courantes réalisées par les particuliers.

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Formulaire

M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie