Permis de construire, d’aménager et de démolir

Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).

Les différentes demandes

La Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI)
Elle permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

La Demande de permis de construire et permis d’aménager (PC et PA)
Elle permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain
de sports ou loisirs).

Permis de construire
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Fiche pratique

Voyager hors Europe

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).

S'informer sur le pays

Il est conseillé d'obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

  • Situation sécuritaire
  • Moyens de transports
  • Conditions sanitaires

Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d'annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie des documents d'identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité.

Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Protéger vos données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Majeur

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

 Attention :

pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

Mineur

  • Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
    • Visa
    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l'autre parent autorise le voyage de l'enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous résidez habituellement en France et voyagé à l'étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

     Attention :

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

Vous ne bénéficiez pas de l'itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.

En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international ou d'une autorisation temporaire de conduire.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d'entrée spécifiques à votre animal.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après (exemple : Égypte).

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Délai d'instruction

– 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir;
– 3 mois pour les autres catégories de permis de construire et les permis d’aménager ;
– 6 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou sites classés) Voir Plan des Servitudes du PLU.

Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance, il peut être prolongé deux fois un an.