Permis de construire, d’aménager et de démolir
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante. Suivant la situation de votre projet, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme auprès de la mairie en déposant un permis de construire (PC).
Les différentes demandes
La Demande de Permis de Construire pour une Maison Individuelle (PCMI)
Elle permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
La Demande de permis de construire et permis d’aménager (PC et PA)
Elle permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain
de sports ou loisirs).
Permis de construire
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Inscription dans l'enseignement supérieur
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Pour en savoir plus
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Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
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Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation
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Liste des fournitures scolaires
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Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac général) : horaires et programmes
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Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes
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Ministère chargé de la défense
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Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
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Les instances de la vie lycéenne
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires
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Mention complémentaire de niveau 3
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Mention complémentaire de niveau 4
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Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Bac professionnel : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires
Ministère chargé de l'éducation
Délai d'instruction
– 2 mois pour les demandes de permis de construire de maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir;
– 3 mois pour les autres catégories de permis de construire et les permis d’aménager ;
– 6 mois si le projet se situe dans le périmètre des architectes des bâtiments de France (sites inscrits ou sites classés) Voir Plan des Servitudes du PLU.
Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance, il peut être prolongé deux fois un an.