Mariage, concubinage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Le mariage, le PACS ou la déclaration de concubinage impliquent des démarches administratives spécifiques à effectuer en mairie, qui est l’autorité compétente pour enregistrer, formaliser ou attester ces formes d’union.

Le mariage

Le mariage est un acte juridique solennel, célébré à la mairie. Il entraîne des droits et devoirs entre les époux (aide mutuelle, fidélité, solidarité, etc.). Il est ouvert aux couples de même sexe et entraîne automatiquement un livret de famille.

Le concubinage

Le concubinage est une union libre entre deux personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Il n’entraîne pas de droits légaux particuliers. Une attestation de vie commune peut être demandée en mairie.

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune. Il est plus souple que le mariage, mais offre certains droits (fiscaux, sociaux, etc.). Il se conclut en mairie ou chez notaire.

Quelles différences entre les 3 ?
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Dossier

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le mariage
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Dossier

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

L'union libre
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Dossier

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Le PACS
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Dossier

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus